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CONSULTATION POUR LA DESIGNATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

25 Avril 2022 | Administrateur

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT DU GOUVERNORAT DE SFAX

« S O R E T R A S »

CONSULTATION

POUR LA DESIGNATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

EXERCICES 2022, 2023 ET 2024

En application du code des sociétés commerciales et du décret N°.87/529 du 1^er Avril 1987, la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Sfax « SORETRAS » se propose de lancer une consultation pour la désignation de commissaires aux comptes pour la période couvrant les exercices 2022, 2023 et 2024. Les soumissionnaires retenus se chargeront d’effectuer les travaux de commissariat aux comptes et la mission supplémentaire.

Les experts comptables inscrits à l’O.E.C.T intéressés par la présente mission peuvent retirer le cahier des charges auprès du service Audit Interne au siège de la société Route Menzel Chaker km 0,5 Rue Mouna 3058 Sfax tous les jours ouvrables (sauf samedi).

Les consultations doivent être envoyées par voie postale sous pli recommandé dans une enveloppe fermée au nom de Monsieur le Président Directeur Général de la « SORETRAS » Route Menzel Chaker km 0,5 Rue Mouna 3058 Sfax et ce, au plus tard le mardi 24 Mai 2022 à 16h.00 (le cachet du bureau d’ordre de la « SORETRAS » faisant foi).

L’enveloppe extérieure anonyme ne doit porter aucune indication de l’identité du soumissionnaire. Elle doit porter la mention « A NE PAS OUVRIR CONSULTATION POUR LA DESIGNATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES, EXERCICES 2022, 2023 et 2024 » et doit contenir les pièces suivantes :

- Le cahier des charges signé paraphé et cacheté,

- Une attestation de la situation fiscale,

- Une attestation d’affiliation à la CNSS,

- Un certificat de non-faillite,

- Une attestation de non influence,

- Une attestation sur l’honneur attestant que soumissionnaire n’a pas été un agent public de la SORETRAS ou y ayant cessé ses activités depuis au moins cinq ans,

- Une déclaration présentée par le soumissionnaire indiquant que le signataire

de l’offre est le représentant du cabinet,

- Une déclaration sur l’honneur que le soumissionnaire et son équipe intervenante ne se trouvent pas dans l’une des situations visées à l’article 2 du cahier des charges

- En cas de regroupement de deux cabinets (ou plus) pour la réalisation de ladite mission, une convention écrite signée conjointement par les deux cabinets (ou plus) doit être fournie et chaque cabinet doit présenter les documents sus mentionnés.

- Une première enveloppe intérieure « Enveloppe A », qui doit être fermée et porter le nom du soumissionnaire. Elle doit contenir les documents se rapportant à l’offre technique mentionnés à l’article 4 du cahier des charges.

- Une deuxième enveloppe intérieure « Enveloppe B » qui doit être fermée et porter le nom du soumissionnaire. Elle doit contenir l’offre financière de la mission supplémentaire telle qu’indiquée dans le cahier des charges.

Toute offre parvenant après la date limite sus-mentionnée sera rejetée de plein droit.

CONSULTATION POUR LA DESIGNATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

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